Quelles taxes pour une construction neuve ?

Un bien immobilier acquis par le biais d’une construction neuve entraîne des obligations fiscales. Différents taxes et impôts incombent au futur propriétaire, à commencer par les frais de notaires, la TVA, etc. Il est important d’inclure ces calculs dans votre budget de construction pour éviter les mauvaises surprises.

Achat du terrain et taxes

L’acquisition d’un terrain s’accompagne obligatoirement de divers frais et taxes, à savoir les frais de notaire. En général, les honoraires du notaire sont évalués à environ 7 % du prix d’achat du terrain. Dans ces émoluments sont compris les frais de formalités et coût des démarches administratives tels que la demande de certificat d’urbanisme, l’état de situation hypothécaire du terrain…
Lors de votre achat, vous devriez également verser des droits de mutation s’élevant à 5,8 % (5,9 % dans certains départements) du prix de votre parcelle.

Construction d’une habitation neuve et taxes

La construction d’un logement neuf est soumise à différents types de taxes :

La TVA de 20 %

Le montant de la TVA est compris dans le prix de vente de votre maison proposé par le constructeur. C’est donc une taxe qui se porte sur la maison. Dans le cas d’une vente sur plans, la TVA se porte aussi sur le terrain. Le promoteur ou l’architecte vous soumettra un devis comprenant le prix hors taxes (HT) mais aussi le prix TTC.

La taxe d’urbanisme

Deux types de taxes composent la taxe d’urbanisme : la TA (taxe d’aménagement) et la VSD (versement pour sous densité).
La TA permet de financer les politiques urbaines de votre commune et la préservation d’espaces naturels. Son montant est fixé en considérant la superficie de votre maison et le taux appliqué par la mairie de votre ville ou votre département.

La VSD, taxe facultative, est destinée aux constructions réalisées dans les zones urbaines. Cette taxe permet entre autres de limiter l’étalement urbain.
Les taxes à payer après l’achèvement des travaux

Une fois votre maison mise sur pied et habitée, vous êtes redevable d’impôts locaux, notamment de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

La taxe d’habitation

Cette imposition s’applique si votre logement est meublé et qu’il permet une occupation effective. En d’autres termes, le contribuable doit pouvoir occuper l’habitation et ses dépendances à tout moment. Elle concerne aussi bien la résidence principale que les résidences secondaires.

Le montant de la taxe d’habitation est calculé sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Ces valeurs sont dépendantes de nombreux paramètres : la surface du logement, la catégorie de l’immeuble, les éléments de confort, etc.

La taxe foncière

Tout propriétaire d’une résidence principale ou secondaire doit la taxe foncière. Toutes constructions non déplaçables (c’est-à-dire de vrais bâtiments) sont imposables de la taxe foncière.
Toutefois, les constructions neuves ou reconstructions bénéficient d’une exonération temporaire de la taxe foncière, durant les 2 premières années suivant la construction. Pour en profiter, le contribuable doit déposer une demande d’exonération auprès du bureau du cadastre ou du centre des impôts fonciers. Cette demande doit se faire dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.

Les biens possédant une haute performance énergétique peuvent jouir d’une exonération supplémentaire qui aura été décidée par la commune.

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